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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION
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CLASS'CROUTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLASS'CROUTE
APAGOR DISTRIBUTION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
95568531
Date de dépôt :
21/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2015

Présentation de la marque CLASS'CROUTE

Déposée le 21 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASS'CROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION domicilié(e) 12 AVENUE DU QUEBEC,91140 VILLEBON SUR YVETTE (dossier no 2287148) - 91140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 550 524 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2287148) - 92300 - France.

La marque CLASS'CROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 39 42 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLASS'CROUTE est expirée depuis le 21 avril 2015.

APAGOR DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CLASS'CROUTE , PANIER EQUILIBRE , LES BONS MOMENTS , CLASS'CROUTE LA FAIM DU FIN , COOL'DOUCE , CLASS'DRIVE , PANIER MINCEUR


APAGOR DISTRIBUTION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 12 AVENUE DU QUEBEC,91140 VILLEBON SUR YVETTE (dossier no 2287148) - 91140 - France - SIREN 340550524


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2287148) - 92300 - France


Inscription le 29 septembre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419144 - Publication au BOPI 2005-09-29

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2005 n°2287148 - Publication au BOPI 2005-04-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Inscription le 10 février 2015 - Changement de dénomination n°642573 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Inscription le 10 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642572 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Sandwiches, salades vendus sur place et à emporter Services rendus par le franchiseur dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale Transfert et mise à la disposition du savoir faire Restauration sur place Livraison de plats préparés

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.